Avature respecte des normes éthiques élevées et adopte une tolérance zéro à l’égard de la corruption. Nous nous engageons à faire preuve de professionnalisme, d’équité et d’intégrité dans l’ensemble de nos transactions et relations commerciales, indépendamment de l’endroit où nous opérons, en mettant en œuvre et en appliquant des systèmes efficaces de lutte contre la corruption.
La présente déclaration entend exposer la position d’Avature à l’égard de la corruption et de fournir les outils et le soutien nécessaires à l’identification, à l’atténuation et à l’expression de tout risque ou préoccupation.
Notre norme
Nos pratiques sont en accord avec le UK Bribery Act 2010, le United States Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ainsi qu’avec toute législation anticorruption dans les juridictions au sein desquelles nous opérons.
Nous ne nous contentons pas de considérer que les activités et la chaîne de valeur d’Avature présentent de manière générale un faible risque de corruption. Avature appelle tous ses employés à respecter son Code de conduite, dont la présente déclaration fait partie.
Soucieux d’élargir nos efforts, nous avons le même niveau d’exigence en matière de lutte contre la corruption dans tous les lieux où nous opérons, et nous demandons à tous les fournisseurs d’adhérer au Code de conduite d’Avature pour les fournisseurs. Cette déclaration impose aux fournisseurs de se conformer à la législation en vigueur, de maintenir des normes éthiques élevées, et mentionne spécifiquement l’obligation d’empêcher, de ne pas bénéficier ou de s’engager dans toute forme de corruption ou de manquement à l’éthique.
Corruption et paiements de facilitation
Nous ne tolérons aucune forme de corruption. Tous les employés d’Avature sont tenus de ne pas, de manière directe ou indirecte :
- donner, offrir ou promettre un pot-de-vin ;
- recevoir, solliciter ou accepter un pot-de-vin,
- ou autoriser quiconque à se livrer à de tels agissements.
La corruption désigne le fait de donner ou d’offrir tout objet de valeur ou tout avantage, directement ou indirectement, à une personne, afin d’inciter cette personne ou toute autre personne à exercer une fonction ou une activité de manière inappropriée. La corruption consiste également à demander ou à recevoir tout objet de valeur ou tout avantage, directement ou indirectement, de la part d’une personne, dans l’intention, par voie de conséquence, qu’une fonction ou une activité pertinente soit exercée par vous-même ou par une autre personne, de manière inappropriée. Un pot-de-vin peut être de nature financière ou autre, et peut se traduire par le fait de donner ou de recevoir une somme d’argent, d’offrir ou de bénéficier de prêts, de contributions ou de dons, de voyages, d’offres d’emploi, de remboursements, de remises, de biens, des services ou de tout autre élément qui pourrait être considéré comme ayant de la valeur.
Dans certaines circonstances, les cadeaux ou les invitations peuvent être considérés comme des formes de corruption. Un pot-de-vin peut également revêtir la forme d’une « récompense » matérialisée par un paiement après l’exécution inappropriée du devoir ou de l’obligation en question. De nombreux pays ont adopté une législation érigeant la corruption en infraction pénale. Les sanctions pour violation de ces législations peuvent être sévères, et de lourdes amendes sont notamment encourues par les individus et les entreprises, voire des peines d’emprisonnement. Nous ne tolérons, sous aucun prétexte, l’offre ou la réception de pots-de-vin ou de toute autre forme de paiement inapproprié (y compris les paiements de facilitation ou les « dessous-de-table »). Le moindre semblant de violation des lois anticorruption suffirait à nuire considérablement à la réputation d’Avature. Vous devez faire preuve d’une extrême vigilance dans vos relations avec les agents publics afin d’éviter tout soupçon de manquement à la déontologie.
Avature est susceptible d’être tenu responsable des pots-de-vin versés par un agent tiers ou un consultant agissant en notre nom. Il convient de faire preuve d’une vigilance accrue lorsque vous évaluez un tiers potentiel susceptible d’interagir avec un agent public, un client, un fournisseur ou un consommateur au nom d’Avature. Vous ne devez en aucun cas engager un agent ou un consultant tiers si vous avez des raisons valables de croire que l’agent ou le consultant peut tenter de corrompre une personne au nom ou au profit d’Avature.
Les transactions avec des agents publics sont différentes des transactions effectuées avec des parties privées et sont soumises à des règles juridiques particulières. Dans le doute, demandez conseil auprès du service juridique afin de veiller à avoir connaissance de ces règles, de les comprendre et de les respecter.
Outre l’obligation de ne jamais offrir ou recevoir de pots-de-vin, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas vous livrer à des actes de corruption ou à des agissements inappropriés avec des agents publics.
Qui sont les agents publics ?
- Il s’agit des employés ou représentants d’un gouvernement, d’une entreprise publique ou d’un organisme public, ou
toute entité sous contrôle gouvernementale, partout dans le monde, y compris les employés d’échelon ou de grade inférieur ; - toute personne exerçant une fonction législative, administrative ou judiciaire, qu’elle soit
désignée ou élue ; - Tout candidat ou titulaire d’une fonction publique ;
- Tout fonctionnaire d’un parti politique ;
- Tout fonctionnaire, employé ou représentant d’une organisation internationale publique, telle
que les Nations unies ou la Banque mondiale ; - Tout membre d’une famille royale ;
- Tout enfant, conjoint, parent, frère ou sœur, ou tout autre membre de la famille des personnes susmentionnées.
Vous ne devez en aucun cas offrir, promettre, donner ou autoriser des avantages de nature financière ou autre à qui que ce soit (y compris un membre de la famille, un parent ou une personne associée à un agent public) si les circonstances sont susceptibles donner l’impression de chercher à influencer l’agent public pour obtenir ou conserver des accords commerciaux ou un avantage dans la conduite d’opérations commerciales.
Tout avantage ou bien de valeur offert à un agent public doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part du service juridique d’Avature.
Cadeaux et invitations
Quand bien même les cadeaux et les invitations entre associés peuvent constituer des moyens appropriés de renforcer les liens et la bonne volonté, ils présentent également le risque de donner l’impression d’influencer les décisions commerciales. Avature s’engage à décrocher des marchés uniquement au regard des mérites de ses services et de son personnel, et se conforme à toutes les exigences légales en matière d’offre et de réception de cadeaux et d’invitations.
Vous devez :
- Faire preuve de discernement et vous conformer à la législation et à toute politique applicable du client en matière de cadeaux et autres avantages.
- Ne jamais permettre que des cadeaux, des invitations ou d’autres avantages personnels influencent les décisions ou portent atteinte à l’intégrité des relations commerciales.
- Ne jamais accepter de cadeaux ou d’invitations illégaux, contraires à l’éthique ou susceptibles d’avoir une incidence négative sur Avature.
- Ne jamais accepter d’espèces, d’équivalents de trésorerie, d’actions ou d’autres titres.
Vous êtes libre d’accepter des cadeaux personnels occasionnels non sollicités de valeur nominale, tels que des articles promotionnels, et de les offrir à vos clients et partenaires commerciaux, sous réserve que cela respecte leurs politiques applicables.
Dans le doute, il convient de consulter le service juridique.
Donner l’exemple au plus haut niveau
La direction d’Avature s’engage à respecter des pratiques commerciales éthiques et est consciente de l’importance d’un engagement au plus haut niveau en vue d’encourager une culture de l’intégrité. Le PDG d’Avature, Dimitri Boylan, a personnellement communiqué le Code de conduite (dont la présente déclaration fait partie) à tous les employés, en soulignant son importance et en demandant à chacun de s’engager personnellement à faire en sorte qu’Avature continue d’adhérer aux principes énoncés dans le Code, à savoir la transparence, l’honnêteté et l’authenticité. Le message de la direction est sans équivoque : la création d’une culture éthique forte ne favorisera pas seulement notre réussite, mais nous procurera également un sentiment d’immense fierté pour le travail que nous accomplissons.
Formation
Afin de garantir un niveau élevé de compréhension des risques de corruption et de comportement inapproprié en matière de cadeaux au sein de nos chaînes logistiques et de nos activités, nous dispensons chaque année une formation à l’intention de notre personnel dans le monde entier.
Prendre la parole
Tous les employés sont tenus de lire et de respecter la présente déclaration ainsi que notre Code de conduite. Nous encourageons chaque personne à poser ou à soulever des questions sans crainte de représailles. Avature s’engage à traiter les rapports avec le plus grand sérieux et à mener des enquêtes minutieuses.
Si vous souhaitez signaler un problème, vous avez la possibilité d’en parler directement à votre supérieur hiérarchique (le cas échéant) ou au service de gestion des talents, voire de nous contacter par le biais du canal suivant : https://ethics.avature.net/.
Le non-respect de ces normes sera pris très au sérieux et fera l’objet de mesures correctives pouvant entraîner des actions disciplinaires. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une résiliation, d’une demande de dommages-intérêts ou de l’engagement de poursuites pénales.
Suivi et examen
Nous ne cessons de surveiller et d’améliorer les systèmes en place afin de garantir que nos activités restent exemptes de toute corruption.
Nous procédons à un examen annuel des contrôles, de la conception et de l’efficacité opérationnelle de nos procédures financières, y compris celles liées aux transactions financières. Ces examens sont menés par des auditeurs indépendants.