(Dernière mise à jour : 9 août 2023)
Champ d’application du présent avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont Avature recueille et traite vos données à caractère personnel lorsque vous rejoignez notre communauté de talents et que vous nous soumettez des informations personnelles par le biais de notre portail, de nos sites Web ou d’autres supports de recrutement, en ligne ou hors ligne, en relation avec des offres d’emploi diffusées par Avature.
La désignation « Avature » ou « nous » fait référence à la société affiliée d’Avature à laquelle vous vous adresserez pour postuler. Une liste d’affiliés Avature est disponible ici.
Aux fins du présent avis, les « données à caractère personnel » se rapportent à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou bien par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous recueillerons des données à caractère personnel vous concernant auprès de diverses sources, dont celles provenant d’informations directement recueillies auprès de vous (par ex. lorsque vous répondez à une offre d’emploi particulière) et les informations que nous recueillons à votre sujet auprès d’autres sources, comme décrit ci-dessous.
Nous vous rappelons que certaines données à caractère personnel, indiquées comme obligatoires lors de leur collecte, sont nécessaires pour évaluer votre candidature. Par conséquent, nous ne pourrons pas poursuivre le processus de recrutement si ces données obligatoires ne sont pas fournies correctement.
- Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous
- Les données à caractère personnel (ex. prénom, nom de famille, pays, état et ville de résidence) ;
- les coordonnées à caractère personnel (ex. numéro de téléphone et adresse électronique) ;
- Emploi et parcours professionnel (ex. poste actuel, intitulé, lieu et entreprise et expérience professionnelle, plan de rémunération, échelon ou niveau de rémunération) ;
- Données relatives au droit de travail/à l’immigration (p. ex. citoyenneté, informations sur la résidence ou permis de travail) ;
- Informations relatives aux talents, au recrutement et aux candidatures, aux études et à la formation (ex. les informations contenues dans les lettres de motivation et les CV, le site Web personnel ou le profil LinkedIn directement fourni par le candidat, l’expérience professionnelle et les références, le parcours scolaire, les qualifications professionnelles, les compétences linguistiques et autres compétences pertinentes, les détails d’évaluations de la gestion de la performance, les plans de développement et la disposition à la mobilité géographique) ;
- les données à caractère personnel vous concernant, issues de votre participation à notre processus de recrutement, telles que celles obtenues lors des entretiens personnels que nous menons, ainsi que celles provenant de nos échanges d’e-mails au sujet de votre candidature ou de nos conversations ;
- les informations audio et visuelles, telles que votre voix et votre image capturées sur des photographies, des enregistrements vidéo ou audio, si vous participez à un entretien téléphonique ou vidéo, ou si vous vous rendez dans nos locaux ; et
- toute autre information personnelle que vous choisissez volontairement de nous fournir.
- Les données personnelles recueillies depuis d’autres sources
- Les fournisseurs de services de vérification des antécédents, d’emploi ou d’identité. Nous vérifions les antécédents de tous les nouveaux employés avant leur prise de poste. Ces vérifications comprennent, en fonction des réglementations locales en vigueur, la vérification de votre parcours académique, de votre adresse actuelle, de votre carte d’identité nationale ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, de votre numéro de sécurité sociale, de votre permis de travail, de votre casier judiciaire, de votre solvabilité et de vos examens médicaux. Veuillez noter que les vérifications impliquant des infractions pénales, administratives ou des informations sensibles ne seront effectuées que pour les employés dans les juridictions où cela est légalement autorisé (non au sein de l’UE) ;
- Les agences pour l’emploi et les agences d’externalisation ou de recrutement (par exemple, lorsqu’une agence de recrutement vous identifie comme candidat potentiel) ;
- Les universités avec lesquelles nous avons conclu un accord (ex. en accédant à leurs sites d’emploi ou en participant à des événements organisés par leurs soins, tels que des salons de l’emploi, des ateliers ou tout événement de cette nature).
- Les sources accessibles au public, telles que les réseaux sociaux professionnels (ex. LinkedIn, GitHub), Google ou autres moteurs de recherche, ou bien le site Web de votre employeur actuel. Seules les informations d’ordre professionnel en rapport avec l’évaluation du poste vacant concerné seront traitées ; et
- Sur recommandation ou par le bouche-à-oreille (par exemple, par le biais d’une recommandation d’un employé actuel ou d’un ancien employé). Dans le cas d’une recommandation, la personne qui vous recommande sera chargée d’obtenir votre consentement pour nous fournir vos données à caractère personnel.
- Catégories particulières de données à caractère personnel
Parmi les catégories d’informations que nous collectons, certaines sont considérées comme des catégories particulières de données à caractère personnel (également dénommées « données sensibles à caractère personnel »). Plus précisément, nous traiterons (i) les données relatives à votre santé afin de procéder à des examens médicaux préalables à l’embauche pour déterminer votre aptitude à exercer les activités liées au poste pour lequel votre candidature est examinée (uniquement en Argentine) ; (ii) les données relatives aux infractions pénales et administratives pour effectuer les vérifications d’antécédents préalables à l’embauche mentionnées ci-dessus (uniquement pour les personnes en dehors de l’UE) ; (iii) les données relatives à votre sexe, votre origine ethnique et votre statut d’ancien combattant afin de remplir nos obligations ou d’exercer des droits spécifiques conformément aux exigences légales et réglementaires, par exemple pour la surveillance du respect de l’égalité des chances (uniquement aux États-Unis) ; et (iv) les données se rapportant à l’existence de tout handicap reconnu par les autorités, afin de se conformer à la législation applicable (uniquement en Espagne).
Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ?
Nous utilisons et traitons ultérieurement les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet sur les bases juridiques suivantes, et pour les finalités identifiées ci-dessous :
- Nous traiterons vos données à caractère personnel afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous, aux fins suivantes :
- Évaluer votre candidature par rapport à un poste vacant particulier et prendre des décisions en matière d’embauche ;
- Communiquer avec vous et vous donner des informations sur le recrutement et/ou votre (vos) candidature(s), ou toute autre communication requise ; et
- Tout autre traitement que nous pourrions être amenés à effectuer en vue de gérer votre candidature.
Veuillez noter que, comme indiqué ci-dessus, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel indiquées comme étant obligatoires lors de la collecte, nous risquons de ne pas être en mesure de poursuivre le processus de recrutement.
- Nous traiterons vos données à caractère personnel en vertu de notre intérêt légitime et aux fins suivantes :
- vous offrir (par des moyens électroniques ou non électroniques) la possibilité de rejoindre notre communauté de talents lorsque vous avez déjà manifesté votre intérêt à travailler chez Avature (ex. lors de salons universitaires ou d’événements similaires). Nous ne vous contacterons qu’une seule fois à ces fins (à moins que vous ne consentiez à rejoindre notre communauté de talents pour recevoir de nouvelles communications de notre part, comme expliqué dans la section c ci-dessous) ;
- effectuer des segmentations, des statistiques et des analyses agrégées concernant les données d’activité des candidats (c.-à-d.. pour la projection des processus d’entretien, sources de candidats, etc.), à condition d’avoir un intérêt légitime à améliorer notre processus d’embauche.
- divulguer vos données personnelles tel que spécifié dans la rubrique « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? » ci-dessous, lorsqu’aucune autre mention légale n’est précisée ou exigée (c.-à-d. la divulgation à des prestataires de services agissant comme des sous-traitants).
Lorsque nous traitons nos données personnelles en conformité avec nos intérêts légitimes, nous effectuons un test de mise en balance (disponible sur demande) afin de nous assurer que nos intérêts légitimes ne vont pas à l’encontre de vos intérêts ou droits.
- Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes, sous réserve de votre consentement préalable :
- Pour vous intégrer à notre communauté de talents, ce qui signifie que (i) nous prendrons en compte votre candidature pour de futures offres d’emploi et des postes vacants au sein de toutes les entreprises affiliées à Avature ; et (ii) nous vous enverrons des recommandations d’emploi ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser, telles que les actualités, les webinaires et les événements d’Avature.
- À toute autre fin divulguée au moment de la transmission de vos données personnelles et sous réserve de votre consentement préalable au traitement en question.
- Nous traiterons vos données personnelles afin de garantir un niveau optimal de conformité avec les obligations légales en vigueur auxquelles Avature est soumis, et afin de coopérer avec les organismes chargés de la réglementation et de l’application de la loi si nécessaire, conformément à la rubrique « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? » ci-dessous (par exemple, pour divulguer vos données personnelles et d’autres informations complémentaires soumises aux demandes reçues des autorités et/ou des organismes ayant un pouvoir contraignant, tel que requis par la législation en vigueur ou par les agents chargés de l’application de la loi investis de tels pouvoirs).
Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ?
Avature communique vos données personnelles à des tierces parties dans les cas suivants :
- Autres membres d’Avature Group.Avature travaille en étroite collaboration avec d’autres entreprises et sociétés appartenant au groupe Avature. Nous partagerons certaines données vous concernant avec d’autres entreprises d’Avature Group, en vertu de notre intérêt légitime, pour des raisons administratives internes et lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins spécifiées dans le présent avis de confidentialité. Vous trouverez la liste des entités du groupe Avature ci-dessous.
- Prestataires de services.Nous autorisons nos prestataires de service (tels que ceux qui nous fournissent des services d’hébergement) à accéder à vos données à caractère personnel afin de mener à bien les activités de traitement des données aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité. Avant d’accorder l’accès à ces tiers, nous concluons des accords écrits qui les obligent à s’abstenir de toute divulgation non autorisée des données à caractère personnel, à utiliser ces données uniquement dans le cadre des prestations de services spécifiques et conformément aux instructions reçues d’Avature, à ne conserver les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités définies et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates et appropriées.
En outre, et en vertu de notre intérêt légitime, nous pourrions divulguer vos données à caractère personnel à des tiers si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour l’établissement de réclamations ou de défenses juridiques, pour obtenir des conseils juridiques, pour exercer et défendre nos droits, pour protéger nos droits et/ou nos biens ainsi que ceux de nos affiliés, ou pour protéger la vie, l’intégrité physique ou la propriété d’un individu. - Acheteurs d’actifs.Nous pourrons également, en vertu de notre intérêt légitime, divulguer vos données à caractère personnel à toute tierce partie qui ferait l’acquisition de, ou auprès de qui nous transférerions, l’ensemble ou une partie de nos actifs ou de notre entreprise. Dans ces circonstances, Avature demandera au destinataire des données de les protéger selon les principes de la réglementation correspondante en vigueur, et de prendre des mesures visant à garantir la protection appropriée de ces données.
- Organismes chargés de l’application de la loi et de la réglementation, les tribunaux, les autorités gouvernementales et les autres tierces parties jouissant d’une telle autorité. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il est possible que des données personnelles soient communiquées aux personnes autorisées suite à des poursuites judiciaires ou autres assignations, mandats ou ordonnances gouvernementales, ou lorsque cela est requis en cas d’application d’une loi ou d’un règlement.
Lorsqu’Avature se rend compte qu’une tierce partie utilise ou communique des données à caractère personnel d’une manière contraire au présent avis, Avature prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou mettre un terme à cette utilisation ou à la divulgation.
Nos pratiques et transferts internationaux en matière de données personnelles
Avature est une entreprise mondiale, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des structures de gestion et des systèmes techniques qui dépassent les frontières. Par conséquent, les destinataires mentionnés dans la section précédente peuvent se trouver hors de votre juridiction (ou de celle dans laquelle les services sont fournis par nos soins), y compris les pays tiers en dehors de l’UE considérés comme ne présentant pas le niveau de protection approprié pour vos données à caractère personnel. En tout état de cause, Avature s’est certifié au titre du Data Privacy Framework pour permettre des transferts licites de données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique.
Nous avons également mis en place des garanties appropriées supplémentaires (telles que des engagements contractuels) conformément à la législation et réglementation applicable afin de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient suffisamment protégées, en se fondant sur des séries pertinentes de dispositions contractuelles standards et approuvées par la Commission européenne qu’il est possible de consulter ici. Pour de plus amples informations sur les garanties correspondantes en place, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.
Data Privacy Framework
Avature est conforme au Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis) et, le cas échéant, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, et/ou au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis) tel que défini par le département du commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce) concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni, Gibraltar et/ou la Suisse vers les États-Unis, respectivement. La liste des membres adhérents du Data Privacy Framework peut être consultée ici. Avature a certifié auprès du Ministère du Commerce qu’il adhérait aux principes du Data Privacy Framework en ce qui concerne ces informations. En cas de conflit entre les Conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du Data Privacy Framework, ce dernier prévaut. Pour en savoir plus sur le programme du Data Privacy Framework et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site Web du Data Privacy Framework à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/. Il vous est également possible de nous contacter directement au (+1) 212-380-4160 ext. 6579 pour obtenir plus d’informations concernant cette attestation.
En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au Data Privacy Framework, Avature est soumis à la réglementation des États-Unis. Commission fédérale américaine du commerce (US Federal Trade Commission). Dans certains cas, Avature peut être tenu responsable si ses agents traitent vos données à caractère personnel sans respecter les modalités demandées par les principes du Data Privacy Framework, notamment dans le cas de transferts ultérieurs à des tiers. Avature peut être tenu de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes juridiques émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Avature s’est engagé à coopérer avec les Autorités européennes de protection des données (APD), l’Information Commissioner’s Office britannique (ICO), le Gibraltar Regulatory Authority (GRA) et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, pour les réclamations non résolues relatives au Data Privacy Framework concernant les données transférées respectivement depuis les États-Unis, le Royaume-Uni (et Gibraltar) ou la Suisse. Si vous ne recevez pas d’accusé réception de notre part, ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez contacter l’APD, l’ICO britannique, le GRA et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Les services de l’APD, de l’ICO, du GRA et du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence sont à votre disposition à titre gracieux.
Sous certaines conditions, telles que décrites sur le site Internet du Data Privacy Framework, vous pouvez solliciter un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été vaines.
Combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période d’un (1) an, sauf si vous devenez membre de notre communauté de talents, auquel cas nous les conserverons tant que vous resterez membre actif de cette communauté. Par la suite, nous conserverons vos données personnelles pour une durée nous permettant de nous prémunir de toute action juridique ou contractuelle potentielle à notre encontre (durant l’expiration) ou tel que l’exige la réglementation locale correspondante. Enfin, à l’expiration de ces actions, nous détruirons les données vous concernant.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de certains droits de protection sur vos données personnelles. Ils comprennent les suivants :
- comprendre comment Avature traite vos données personnelles et accède aux données personnelles vous concernant ;
- demander la rectification de données personnelles erronées ou incomplètes ;
- demander l’effacementde vos données à caractère personnel notamment lorsque ces données ne servent plus l’objectif initial pour lequel elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur ;
- restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances (auquel cas nous conserverons vos données personnelles uniquement pour exercer et/ou protéger les droits d’Avature) ;
- s’opposer au traitement de vos données personnelles par Avature au regard des circonstances et pour les raisons liées à une situation particulière (auquel cas nous ne conserverons vos données personnelles que pour les raisons légitimes impératives ou pour exercer et/ou défendre les droits d’Avature) ;
- demander la portabilité de vos données personnelles, qui vous autorisera à les obtenir et les réutiliser au format électronique accessible pour vos fins propres et pour différents services sans limites d’utilisation, y compris la transmission à une tierce partie ;
- révoquer votre consentement accordé pour un traitement spécifique, à tout moment ; et
- déposer une réclamation auprès de l’autorité de supervision compétente.
Vous pouvez exercer les droits spécifiés ci-dessus en écrivant aux adresses habituelles d’Avature et/ou en envoyant un e-mail à privacyofficer@avature.net.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous entendons protéger vos données personnelles et en maintenir la qualité. Nous mettons en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme l’utilisation du chiffrement pour transmettre certaines informations sensibles, afin de contribuer à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.
Sécurité des données
Avature dispose de centres d’hébergement mondiaux qui stockent et traitent les données à caractère personnel aux États-Unis. Avature prend des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles traitées dans ces centres de données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.
Intégrité des données
Avature utilisera les données personnelles uniquement en accord avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par la personne. Avature prendra des mesures raisonnables visant à conserver les données personnelles exactes, à jour, complètes et disponibles, pour l’utilisation pour lesquelles elles sont prévues.
Application
Avature procédera à des audits de conformité de ses pratiques de confidentialité afin de vérifier le respect du présent avis de confidentialité. Si Avature estime qu’un personnel enfreint le présent avis de confidentialité, l’employé fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Résolution des litiges
Avature enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et les litiges relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données à caractère personnel, conformément aux principes indiqués dans le présent avis de confidentialité.
Questions
Avature enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et les litiges relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données à caractère personnel, conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour toute question ou tout commentaire sur le présent avis de confidentialité, notamment les questions ou préoccupations concernant notre Politique de Data Privacy Framework, ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter par le biais du formulaire suivant ou à l’adresse électronique suivante : privacyofficer@avature.net.
Vous pouvez également joindre notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse ci-dessus.
Si vous préférez nous adresser un courrier, les adresses d’Avature Spain, S.L.U et d’Avature S.R.L. seront indiquées dans le lien figurant au début du présent avis de confidentialité.
Modifications du présent avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité peut être modifié occasionnellement, pour la mise en conformité aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
Si nous apportons des modifications au présent avis de confidentialité, nous vous en aviserons. Si des modifications au présent avis de confidentialité altèrent fondamentalement la nature du traitement des données ou présentent des conséquences notables pour vous, nous vous en informerons suffisamment à l’avance afin de vous permettre d’exercer vos droits (notamment celui de vous opposer au traitement de vos données). De plus, et dans la mesure où Avature s’appuie sur le consentement pour mener toutes ses activités de traitement, nous nous assurerons de demander votre accord si les modifications mentionnées ci-devant venaient à présenter des conséquences notables sur le traitement avant l’application desdites modifications.