Chez Avature, nous disposons d’un Canal éthique qui permet aux professionnels de l’entreprise et aux tiers liés à l’entreprise de signaler les comportements contraires aux engagements contenus dans le Code de conduite d’Avature.
Tous les détails concernant l’utilisation et le fonctionnement du Canal éthique sont régis par la politique relative au Système d’information interne, mais vous trouverez ci-dessous les caractéristiques les plus pertinentes :
- Les communications peuvent être anonymes et seront traitées de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
- Avature n’autorisera aucun type de représailles à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi, utilise le Canal éthique pour soulever des questions ou mettre en lumière d’éventuelles violations du Code de conduite ou des réglementations applicables, ou à l’encontre de ceux qui collaborent à des enquêtes sur des actions irrégulières présumées.
- Les enquêtes sont menées de manière objective et diligente, conformément aux règles internes et au droit applicable. Les droits des personnes impliquées, en particulier le droit à l’honneur et la présomption d’innocence, seront respectés tout au long de la procédure.
Nous vous informons par ailleurs que, dans l’Union européenne, vous pouvez également porter à l’attention de l’autorité compétente (pour Avature Spain SLU, l’Autorité indépendante de protection de l’informateur ou Autoridad Independiente de Proteccion del Informante) toute information que vous jugez pertinente par le biais de son canal de communication externe.